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Dernière mise à jour : 04/10/2024
Définitions
1.1. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Signature Événementiel.
1.2. Service/Plateforme : Le site internet signature-evenementiel.fr qui offre une visibilité sur les services événementiels proposés par l’entreprise, en présentant ses activités et permettant de faire des demandes de devis ou réservations.
Acceptation des conditions
2.1. L’utilisation du site est soumise à l’acceptation inconditionnelle de ces CGU.
2.2. En accédant à www.signature-evenementiel.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans ces CGU.
Utilisation du service
3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, éthique et conforme à ces CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
3.2. L’utilisation du site signature-evenementiel.fr doit respecter les bonnes pratiques, l’éthique professionnelle et se conformer aux lois en vigueur.
Compte utilisateur
4.1. Dans le cadre d’une utilisation nécessitant la création d’un compte, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification et de toutes les activités effectuées sous son compte.
Confidentialité
6.1. La politique de confidentialité régissant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur www.signature-evenementiel.fr.
6.2. Nous encourageons l’utilisateur à consulter cette Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles.
Responsabilités
7.1. L’utilisateur est seul responsable de ses actions sur le site et s’engage à ne pas utiliser les services de manière préjudiciable, diffamatoire, illégale ou contraire à l’éthique.
7.2. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les normes et réglementations en vigueur dans le domaine de l’événementiel.
Modification des CGU
8.1. Signature Événementiel se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
8.2. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et seront effectives dès leur publication sur www.signature-evenementiel.fr.
Limitation de responsabilité
10.1. Dans les limites autorisées par la loi, Signature Événementiel décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de www.signature-evenementiel.fr.
Litiges et médiation
11.1. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
11.2. Les parties s’engagent à explorer des solutions amiables et peuvent recourir à la médiation pour résoudre tout différend.
Dispositions finales
12.1. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Signature Événementiel.
12.2. Toute disposition finale ou information supplémentaire pertinente pour Signature Événementiel sera ajoutée au besoin.
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